STATUTS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DU CHEVAL FRISON

Article 1 : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 , ayant pour titre : Association Française du Cheval Frison.

Article 2 : cette association a pour but : de faire connaître le cheval frison en France et d'en promouvoir son élevage. L'AFCF est le représentant de ''KONINKLIJKE VERENIGING HET FRIESCH PAARDEN STAMBOEK ‘‘ (K.F.P.S Association royale du stud-book du cheval frison) en France ; à ce titre elle est membre de la '' WOR LD FRIESIAN HORSE ORGANISATION '' (W.F.H.O).
L'A.F.C.F gère l’élevage du cheval frison sur le territoire français avec la collaboration des Haras Nationaux (en respectant les règles établies par le berceau de race). Elle regroupe :

• l’ensemble des membres propriétaires de l’AFCF (membres français du K.F.P.S)
• l’ensemble des membres non propriétaires, sympathisants à l’AFCF

Article 3 : le siège social est fixé 7, rue du Ponceau 02140 BURELLES.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l'assemblée générale la plus proche sera nécessaire.

Article 4 : l'association se compose de membres propriétaires et sympathisants.

Article 5 : admission : est admise dans l'association toute personne qui accepte ses statuts et qui est à jour de cotisation.

Article 6 : sont membres les personnes qui versent une cotisation annuelle et renouvelable tous les ans ; le montant de cette cotisation est fixé chaque année lors de l'assemblée générale.

Article 7 : la qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le conseil d'administration :

- pour non paiement de la cotisation.
- pour motif grave, l'intéressé, informé des griefs qui lui sont reprochés, est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : les ressources de l'association comprennent :

• le montant des cotisations
• les sommes perçues en contre partie des prestations
• le montant de la vente des articles de promotion
• les dons et les legs
• les subventions publiques et privées.
• Sponsoring et mécénat concernant les manifestations sous réserve d’acceptation du Conseil d’Administration.

Article 9 : l'association est représentée par un conseil d'administration composé de dix membres maximum dont un bureau composé de trois membres :

• un président
• un trésorier
• un secrétaire

Modalités d'élection : au niveau national, une assemblée générale des membres à jour de cotisation procède à l'élection par vote, à bulletin secret, des membres composant le conseil d'administration :

a) Les membres du conseil d'administration sont élus pour un an. Ceux-ci sont rééligibles.

b) Le conseil d'administration désigne par vote à bulletin secret trois de ses membres pour former un bureau élu pour trois ans. Les membres du bureau sont rééligibles.

(Deux ans sur trois, on ne vote que pour 7 membres)

Condition d'éligibilité : la candidature au conseil d'administration est réservée aux membres majeurs ayant au moins un an de cotisation et n'étant pas marchands de chevaux professionnels ou reconnus comme marchands notoires par le bureau. Les critères de candidature au bureau sont identiques pour les qualités de majorité et de marchands de chevaux, par contre il est nécessaire d'être membre de l’A.F.C.F depuis trois ans consécutifs.

En cas de vacance d’un poste des membres du bureau pour quelque raison que se soit, le conseil d’administration nomme par vote un de ses membres pour le remplacer.

Le mandat de ce membre ainsi élu prend fin au moment où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Article 10 : dans chaque région administrative, une assemblée régionale des membres à jour de cotisation peut être convoquée par le bureau à la demande d’un ou plusieurs membres de cette région, et procéder à l'élection par vote, à bulletin secret, d'un délégué de région.

Celui-ci est le lien avec le conseil d'administration, il gère la trésorerie et le secrétariat de la région concernée. Ce dernier est élu pour un an et rééligible. Il peut le cas échéant participer à l’organisation de manifestations locales.

Un délégué de région peut cumuler la qualité de membre du conseil d’administration.

Un membre élu au bureau perd sa qualité de délégué de région.

Le conseil d'administration assure la transmission entre les régions et le bureau.

Les conditions d’éligibilité pour l’élection régionale sont identiques à celles requises pour le conseil d’administration.

Article 11 : les ressources régionales, sous contrôle des trois membres du bureau sont composées par :

• la redistribution d'une somme correspondant à un pourcentage du montant des cotisations des membres des régions
• des subventions (régionales, départementales, communales)
• un pourcentage de la vente des produits des manifestations diverses organisées au niveau régional.

Article 12 : Assemblée Régionale.
L'assemblée régionale comprend tous les membres de la région concernée à jour de leur cotisation à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée régionale se réunit chaque année dans la première quinzaine de février. Quinze jours avant la date fixée, les membres de la région sont convoqués par le bureau du conseil d’administration.
Le délégué de région rend compte de son action.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, à l’élection, au scrutin secret majoritaire, du délégué de région.
(Pas de quorum)

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire :
L’assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à jour de cotisations à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans la première quinzaine de mars. Quinze jours avant la date fixée les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire du bureau. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Les points proposés à l’ordre du jour seront traités lors de l’assemblée générale ordinaire, les membres peuvent proposer leurs questions qui seront abordées en questions diverses, une fois l’ordre du jour traité.
Le conseil d'administration se réunit une fois par an sur convocation du Président ou à la demande d'un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le bureau reste souverain dans toutes les décisions concernant la gestion et la représentation de l'A.F.C.F au K.F.P.S et à la W.F.H.O qui seront validées lors de l’assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
(Pas de quorum)

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 12.
Les modifications de statuts doivent être validées lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Pour délibérer valablement l’assemblée générale extraordinaire, doit être composée de la moitié des membres de l’association présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie l'assemblée générale est convoquée à nouveau dans les formes et délais prévus dans l'article 12 sans condition de quorum.

Article 15 : un règlement intérieur est établi par le bureau pour préciser les modalités de fonctionnement de l’A.F.C.F. Le règlement intérieur modifié doit être ratifié lors de l’assemblée générale la plus proche, et n’est applicable qu’après son vote en AG.

Article 16 : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l'association en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 17 : le vote par procuration est limité à un par personne.
Si nécessaire le bureau peut décider d'un vote par correspondance dont les modalités sont détaillées dans le règlement intérieur.

Consulter le Réglement Intérieur