K.F.P.S. Certificat d'Origine : CONSIGNE

	Paru le 16.03.2009
	Rédigé par A. Adam van Geem

K. F. P. S.

Certificat d’Origine : Consigne

Le certificat d’Origine (document plastifié infalsifiable) émis par le K.F.P.S est nominatif et reste la propriété du Studbook Hollandais qui l’a délivré.

Normalement, à chaque fois qu'un  cheval Frison change de propriétaire, son papier devrait être restitué au K.F.P.S. (ou à son représentant : A.F.C.F. en France) afin qu'un nouveau document  soit établi au nom de l'acquéreur du cheval.

Sachez que -comme indiqué au recto- le document d'origine (plastifié) reste la propriété du K.F.P.S. : "Dit document is eigendom van : K.F.P.S." Si, faute d'avoir été  restitué au Studbook, ce papier  vous est remis par le vendeur, il n'a de valeur que pour le titulaire dont le nom figure en dessous du mot EIGENAAR. Prenez le temps de lire  les explications figurant EN FRANCAIS au verso des documents plastifiés émis par le K.F.P.S.

Le PASSEPORT qui vous permettra de circuler avec votre Frison doit dans tous les cas vous être remis en même temps que le cheval.

POUR CHAQUE FRISON  changeant de main, parallèlement au payement  du Changement de Propriétaire (établissement du nouveau Papier) une consigne est  versée qui reste bloquée jusqu’à ce que le titulaire du document d’origine restitue le papier :

-         en général lors de la vente du cheval

-         ou suite à son décès

Cette règle est appliquée dans le  monde entier.

Les chevaux naissant, vivant ou importés en France y sont donc soumis depuis le 1^er Janvier 2009 .

NOTA :

LE REMBOURSEMENT de la CONSIGNE ne pourra intervenir QUE SI LE DOCUMENT d’ORIGINE A ETE RESTITUE DANS LE MOIS QUI SUIT LA TRANSACTION ou le DECES DU CHEVAL. Au-delà  de ce délai, elle est perdue.