En attendant la reconnaissance par les Haras Nationaux
Considérant la réglementation européenne qui dit que pour
être agréées, les organisations ou associations de races
doivent présenter leur demande aux autorités de l’Etat membre
sur le territoire duquel elles ont leur siège social et considérant
qu’en France une seule administration est habilitée pour l’identification
et la gestion matérielle des différents stud-book de races (les
Haras Nationaux), et puisque l’AFCF n’est qu’un organe dépendant
du FPS nous avons donc demandé à celui-ci de bien vouloir rencontrer
les Haras Nationaux afin que l’on se mette d’accord sur les conditions
de reconnaissance de la race sur le territoire français. Deux personnes
des Haras se sont donc rendues dernièrement à Drachten (Melle
Florence PEYER, adjointe de Direction de La Filière, et Mme Emmanuelle
BOUR, Directrice du Haras de Compiègne, qui sera notre interlocutrice)
pour une réunion avec le Bureau du FPS à laquelle nous avons participée.
Depuis, un projet de convention de reconnaissance du Registre français
du Cheval Frison a été établi. Nous parlons de registre
au lieu de Stud-book pour bien montrer que par cette reconnaissance, le registre
fait bien partie intégrante du Stud-book hollandais
du Cheval Frison (En fait , il n’existe qu’un seul Stud-book du
Cheval Frison , voir statuts de la WFHO)
Le Registre Français du Cheval Frison fera partie au SIRE du Livre généalogique
des races étrangères de chevaux de selle et non pas de trait.
Les personnes des Haras ne soupçonnaient pas que le frison étaient
avant tout un cheval de selle polyvalent.
Compte tenu de la complexité du règlement du FPS et son caractère
sélectif qui est un atout pour notre race, il ne sera pas question de
rédiger un règlement français du Registre du Frison. Les
dispositions réglementaires minimum du règlement renverront directement
au règlement hollandais pour toutes les spécificités de
la race.
Comme pour l’agrément de toute race, une commission de registre
sera créée. Elle n’aura pas pour rôle de modifier
le règlement tel qu’il est défini par le berceau de la race,
mais devra suivre les évolutions et modifications du règlement
du FPS afin de les appliquer à la France. Elle aura aussi pour rôle
de statuer sur certains cas difficiles d’enregistrements de chevaux dont
les papiers seraient douteux (importations problématiques, cas de poulains
non présentés en concours, etc.…)en collaboration avec le
Stud-book.
Depuis rien n’a pu encore être signé
mais les procédures administratives suivent leur cours et nous laissent
bon espoir pour 2003. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de leur
évolution.
Pour cette année, en attendant la reconnaissance :
Au sens réglementaire , un étalon frison hollandais approuvé
par le FPS peut être agréé à la monte publique en
France. Tout étalon saillissant sur le territoire ou insémination
effectuée sur le territoire doit mener normalement à la demande
au préalable d’un carnet de saillie pour chacun de ces étalons.
Les poulains nés en 2004 en France seront déclarés aux
Haras Nationaux au vu des informations fournies par le FPS ( dans le cadre des
informations récupérées avec le démarrage du registre).
Ceux nés en 2003 seront encore déclarés
au Haras Nationaux en Origine Non Constatée.
Si la race est reconnue en 2003 :
Les saillies 2003 faites à l’étranger
seront communiquées par le FPS aux Haras Nationaux afin que les informations
soient en accord avec les naissances 2004. Les inséminations
effectuées sur le territoire seront déjà enregistrées
si l’on suit la procédure des Haras ;
Cette année si les saillies ou inséminations ont lieu
en France :
L’étalon doit être approuvé par le FPS et agréé
en France (Procédure à faire auprès d’une circonscription
des Haras Nationaux, qui fait intervenir l’accord
du préfet de région ). Il est désormais
opportun de faire prendre des carnets de saillies aux étalons utilisés
en semence importée. La démarche doit se faire par le biais de
l’AFCF qui gèrera ces carnets de saillies.
La naissance 2004 sera déclarée au SIRE sur la base des documents
SIRE, les informations seront transmises au FPS.
Cette année si les saillies ou inséminations ont lieu
à l’étranger :
La naissance 2004 sera alors déclarée en France sur la base du
document de saillie étranger (FPS) auquel il faudra rajouter une Déclaration
de Résultat de Saillie (DRS verte) des Haras Nationaux.
Signalons que tous les ans, en début d’année, la liste
des étalons approuvés dans le monde entier sera mise à
la disposition des Haras Nationaux, à laquelle sera ajoutée la
liste des jeunes étalons sortant de Drachten, ainsi que leurs lieux de
stationnement.
Les conditions d’enregistrement des poulains seront les mêmes qu’auparavant,
conditionnés par la présentation sous la mère au concours
d’élevage pour la prime.
L’identification graphique est enregistrée lorsque le poulain est
sous la mère (avant le 31 Décembre de l’année de
naissance) et validée à 18 mois. Les graphiques sont scannés
lors de la validation afin d’éviter la falsification.
En pratique, le passeport hollandais sera remplacé pour les poulains
nés en 2004 par un livret SIRE (passeport
européen en règle) validé par le FPS, qui comportera le
pedigree du cheval. En effet, afin d’éviter la fraude, les Haras
Nationaux ne souhaitent pas voir circuler deux pièces d’identité
pour un cheval sur le territoire, ce qui implique le retour de la carte d’origine
plastifiée au Stud-book (Le papier du cheval appartenant d’ailleurs
au FPS) ; (Point encore en discussion entre le FPS et
les HN). Cette carte serait remise au propriétaire
en cas de vente à l’étranger ou en cas de concours à
l’étranger. Le FPS s’engagera à informer les autorités
étrangères concernées de la validité des documents
édités par les Haras Nationaux.
Les passeports hollandais déjà délivrés auparavant
par le FPS ne seront pas changés, mais validés et complétés
si besoin est (signalement graphique et descriptif, ainsi que changements de
statuts ou propriétaires, etc…) par les Haras Nationaux. Les anciens
papiers falsifiables seront remplacés par un livret SIRE (équivalent
du passeport européen) et retourneront au FPS.
Le FPS devra s’engager à fournir aux Haras Nationaux la liste
de tous les chevaux nés en France jusqu’au 31 Décembre 2003.
L’AFCF et les Haras Nationaux informeront les propriétaires de
frisons par biais de presse et bulletin de liaison qu’ils doivent se mettre
en conformité avec l’administration française.
Et nous continuerons bien entendu de vous informer de l’évolution
du dossier et de la façon de procéder à l’avenir.
La présidente de l’AFCF, Nathalie DUMONT.
Mise à jour d’après l’article paru dans le Phryso
n°48(juillet 2002).
Annexes a visiter :
www.harasire.net
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